L'affouage: bois de chauffage issu de la forêt communale

A Chaumont-le-Bois, nous avons la chance d’avoir une belle forêt comprenant 160 ha de bois communaux soumis au régime forestier. Leur exploitation est confiée aux soins de l'ONF.

Les habitants ont la possibilité de profiter, quasiment tous les ans, de coupes de bois dans la forêt pour leur usage personnel (suivant les modalités prévues dans le règlement).

 

QU’EST-CE QU’UN AFFOUAGE ?

La pratique de l'affouage remontent au Moyen Age. Le mot « affouage » vient de l’ancien français « affouer » qui signifie « faire du feu, chauffer ».  L'affouage constitue la survivance de l'ancien droit où, en contrepartie des travaux de « corvée », les paysans partageaient en commun certaines possibilités d’utilisation des terres indispensables à leur survie, dont la forêt.

Les bénéficiaires de l’affouage sont appelés des « affouagistes ».

L’affouage communal est défini dans le code forestier comme un mode de jouissance des produits des forêts communales. Il est proposé par la commune à ses habitants afin qu’ils bénéficient de bois de chauffage pour leurs besoins domestiques propres.

MODALITES- REGLEMENT

Pile de bois

Sur proposition de l'ONF, le Conseil Municipal délibère chaque année sur la délivrance de bois de chauffage aux habitants de la commune. L'affouage est une dérogation de vente au bénéfice des habitants de la commune.

Une fois la délibération prise, tous les habitants occupant un domicile réel et fixe dans la commune peuvent bénéficier de l’affouage. Un lot par foyer.

 

Les bois sont délivrés sur pied en forêt: l'abattage, le débit, le débardage sont à réaliser par l'affouagiste.

Vous pouvez télécharger le règlement des affouages de Chaumont-le-Bois  Cliquer ici

INSCRIPTIONS
  • Quand: en automne (suivant le calendrier fixé par le Conseil )
  • Lieu: au secrétariat de mairie
  • Qui: le candidat affouagiste doit venir personnellement signer son engagement
  • A fournir: une attestation d'assurance responsabilité civile
  • Régler la taxe d'affouage :  30€ par chèque à l'ordre du Trésor Public (tarif 2017)

Le partage de la coupe affouagère se fera par tirage au sort.

A SAVOIR
  • L’affouagiste a interdiction de vendre le bois qui lui a été délivré.
  • L’affouagiste doit conserver le bois pour sa consommation personnelle.
  • L'affouagiste qui n’a pas fini sa coupe ne pourra pas prétendre à un nouveau lot l'année suivante.
CONSIGNES DE SECURITE

L’exploitation forestière est une activité dangereuse. Elle exige un réel savoir-faire et des équipements adaptés.

  • Il est vivement recommandé de s’équiper d’un casque forestier, de gants adaptés aux travaux, d’un pantalon anti-coupure, de chaussures de sécurité et d'utiliser une tronçonneuse aux normes CE.
  • Il est fortement conseillé de se munir d'une trousse de secours, d'un téléphone portable et d'aller en forêt accompagné.

Quelques rappels concernant la sécurité des affouagistes (source MSA) Cliquez ici